I. Objet
II. Définitions
III. Destination des Services
IV. Inscription aux Services
V. Fonctionnement du Site et fonctionnement des Services
VI. Accès aux Services
VII. Paiement
VIII. Evaluation
IX. Litiges
X. Engagements des Utilisateurs
XI. Responsabilités
XII. Garantie de l'Utilisateur
XIII. Comportements prohibés
XIV. Propriété intellectuelle
XV. Usage de données personnelles et cookies
XVI. Liens et sites tiers
XVII. Durée, résiliation, sanctions, nullité, renonciation et modification des Conditions Générales
XVIII. Langue
XIX. Droit applicable et juridiction compétente
XX. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées «
Conditions Générales ») sont conclues entre :
- MeetWashing SAS, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°
840 066 492, dont le siège social est situé 28 bis rue Origet - 37000 Tours (ci-après «
MeetWashing ») ; et
- L’Utilisateur (tel que défini ci-après) du site https://www.Meetwashing.fr (ci-après le «
Site»).
Le Site est exploité par MeetWashing et propose une place de marché en ligne dédiée à la mise
en relation de sociétés de nettoyage et de Clients (tels que définis ci-après).
L’objet des présentes Conditions Générales est de régir les conditions et modalités d’utilisation
et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation
sur le Site.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de
l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à
certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les
Conditions Générales.
Client : désigne toute personne morale ou physique, utilisant le Site à des
fins strictement professionnelles, en vue de la mise en relation avec un ou plusieurs
prestataires de nettoyage
Commission : désigne la commission perçue par MeetWashing pour toute
utilisation payante des Services, calculée sur la base d’un pourcentage de la valeur totale
du prix de la Prestation de services.
Contenu ou Contenus : désigne tous propos, messages ou informations de quelque
nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations
sociales ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image choisie par l’Utilisateur pour
s’identifier sur le Site) mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.
Mandat de Facturation : désigne le mandat de facturation conclu entre le
prestataire et MeetWashing aux termes duquel le Societe de nettoyage accepte de confier à
MeetWashing, dans le respect des règles applicables, l’établissement et l’émission de ses
factures relatives aux Prestations de services réalisées pour un Client via le Site.
Stripe : désigne le service de paiement sécurisé proposé sur le Site par
MeetWashing aux Utilisateurs règlant les prestations de nettoyages par carte bancaire.
Société de nettoyage : désigne toute personne physique [ou morale] disposant
d’un numéro de SIRET et inscrit au Registre du commerce et des sociétés ayant le statut de
sociétés de nettoyage, sélectionnée et ayant contractée avec MeetWashing et ayant accepté sa
charte qualité, qui propose ses services aux Clients à travers le Site.
Prestation de services : désigne la tâche spécifique confiée par un Client à
une Societe de nettoyage.
Service ou Services : désigne tous les services fournis par MeetWashing sur le
Site et notamment le service de mise à disposition de sociétés de nettoyage au Client, ainsi
que les services destinés à accompagner les Clients dans la gestion et le suivi des prestations
de service
Utilisateur ou Utilisateurs : désigne les Sociétés de nettoyage et les Clients.
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
- à toute personne physique âgée d’au moins dix-huit ans et disposant de la pleine
capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La
personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder
au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique
disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la
personne morale.
L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre
immédiatement à jour en cas de modification.
L’accès aux Services s’effectue gratuitement sur le Site via la création d’un compte demandée
à MeetWashing.
Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir les informations
contenues dans les champs obligatoires lors de la création de son compte. Toute inscription
incomplète ne sera pas prise en compte.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies lors de son inscription sont
exactes et à jour. Elles valent preuve de son identité.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données inexactes, incomplètes ou périmées,
MeetWashing sera en droit de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.
L’accès au compte est protégé par un identifiant et un mot de passe générés automatiquement
par MeetWashing lors de la création de compte. L’Utilisateur sera responsable de tout usage
qui pourrait être fait de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à utiliser
personnellement son compte et ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son
compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se désinscrire des
Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à MeetWashing par email ou
aux coordonnées mentionnées au I.
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du
Compte de l’Utilisateur.
Le Service consiste à mettre en relation un Societe de nettoyage cherchant à réaliser des
Prestations de services et un Client ayant exprimé sur le Site ou par toute autre voie de
discussion, le besoin d’avoir recours ponctuellement ou régulièrement à la réalisation d’une
Prestation de services spécifique.
Le Client poste une offre ferme de Prestation de services après l’avoir détaillée dans le
formulaire de création de rendez-vous prévu à cet effet sur le Site. MeetWashing attribue les
prestations commandées par le client, à la société de nettoyage qu’elle juge à même de traiter
la prestation dans les meilleurs conditions (tarifaires, géographique, techniques, de
personnel…) par le biais du Site et par mail.
La Société de nettoyage intéressé par l’offre ferme de Prestation de services postée par le Client
et proposée par MeetWashing, a la possibilité de l’accepter en répondant positivement à la
demande envoyée par MeetWashing. L’offre est réputée acceptée par la première Société de
nettoyage ayant répondu positivement à la demande envoyée par MeetWashing. Un contrat de
prestation de services est conclu en amont entre MeetWashing et le Société de nettoyage.
Dans le cadre de cette mise en relation, l’Utilisateur bénéficie des Services proposés par
MeetWashing, qui comprennent notamment :
• A l’attention du Client :
- la vérification des informations fournies par les Sociétés de nettoyage, notamment
relatives à leur statut et leurs compétences ;
- la sélection des profils adaptés au besoin du Client. L’offre de Prestations de services
postée par le Client sur le Site sera envoyée aux sociétés de nettoyage sélectionnées.
MeetWashing assignera au Client, pour l’exécution de la Prestation de services, la
première Société de nettoyage ayant accepté l’offre parmi les sociétés de nettoyage
sélectionnées par MeetWashing ;
- Des outils de gestion et de suivi de parc ainsi que de suivi et de commande de lavages.
• A l’attention des Societés de nettoyage :
- L’attribution et l’envoi de Prestations de services adaptées à leurs profils et à leurs
disponibilités étant précisé que le Sociétés de nettoyage demeure libre de refuser
la proposition d’exécuter la Prestation de services ;
- La mise à disposition d’outils et de plannings pour le suivi et la gestion de leur
activité confiée par MeetWashing.
Seuls les Utilisateurs inscrits peuvent accéder aux Services. En contrepartie d’un accès à la
plateforme MeetWashing, les sociétés de nettoyage acceptent et s’engagent à utiliser les
outils mis à leur disposition par MeetWashing et notamment l’utilisation de l’application de
remontée d’états des lieux.
Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et
de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de
télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.
MeetWashing se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou
définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des
modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures
d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. MeetWashing se réserve le droit
d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera
nécessaires pour le bon fonctionnement du Site et de ses Services.
Le Service est fourni à titre gratuit pour le Client et à titre gratuit pour la Société de
nettoyage.
Le prix du Service fourni par MeetWashing est indiqué sur devis. Sauf mention contraire, le
prix est exprimé en euros et hors taxes.
Le prix inclut la commission payable par le Client à MeetWashing
Le Client paie une commission à MeetWashing, au titre des frais d’utilisation de la prestation
de Service, calculée sur la base d’un pourcentage de la valeur totale du prix de la Prestation
de services. Cette commission est directement prélevée sur le montant payable à la société
de nettoyage.
Le Service fait l’objet d’une facturation accessible à l’Utilisateur sur son compte.
MeetWashing établit une facture :
Pour les prestations de service à la demande, type conciergerie, Le paiement s’effectue via
la page de réservation par carte bancaire.
Pour les prestations de service récurrentes et validées par un contrat, MeetWashing édite
une facture mensuelle au Client, payable sous 30 / 45 ou 60 jours en fonction de ce qui est
convenu contractuellement avec le client ou la Société de nettoyage.
Au terme de chaque Prestation de services, le Client recevra une enquête de satisfaction
émise par MeetWashing, afin d’évaluer la prestation de la société de nettoyage. Cette
évaluation se compose d’une note globale, d’une note de compétence et d’un bref
commentaire.
Les évaluations permettent de donner des indications relatives à la qualité de la Prestation de
services effectuée, aux compétences mises en œuvre dans le cadre de celle-ci et la
satisfaction finale du Client.
Ces évaluations entrent dans le cadre de la RGPD, elles ne seront utilisables que dans le cadre
de l’amélioration de notre service.
Au terme de chaque Prestation de services, la société de nettoyage aura la possibilitéd’évaluer
l’accueil du Client et la qualité de la relation entretenue avec lui.
En cas d’annulation d’une offre de Prestation de services, acceptée par une société de
nettoyage.
En cas de désaccord entre le Client et le Societe de nettoyage sur la qualité de la Prestation de
services, le champ, les modalités, ou le stade de finition de la Prestation de services, ceux-ci
s’engagent à remonter l’information à MeetWashing.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter
les obligations qui suivent :
L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation des Services, à respecter les lois et
règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. A cet
égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des
présentes Conditions Générales et des lois applicables, MeetWashing peut prendre
connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur le Site.
L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment
administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts
de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services.
Il est également responsable du respect de la réglementation applicable aux relations
contractuelles de prestations de service auquel il est partie. La responsabilité de MeetWashing
ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes,
notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation
des Services.
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit
connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont
il est seul responsable.
L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres
Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre de la réalisation des Services.
Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et
communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs,
à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en
conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre
des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à fournir à MeetWashing toutes les informations nécessaires à la bonne
exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec
MeetWashing en vue de la bonne exécution des présentes. En cas de demande, l’Utilisateur
s’engage à fournir, sans délai, à MeetWashing tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions
énoncées dans le présent article.
L’Utilisateur reconnaît que le Service lui offre une solution supplémentaire mais non alternative
des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne
saurait se substituer à ces autres moyens.
L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer à des tiers l’identité des Clients et des société de
nettoyage avec qui il a été mis en relation et avec qui il a réalisé une Prestation de services.
L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale du Site et des Services et s’interdit
expressément de contourner les Services et le Site. En conséquence, lorsqu’une société de
nettoyage et un Client sont mis en relation par le biais du Site relativement à une Prestation de
services, ils s’engagent à une relation arbitrée exclusivement par l’intermédiaire du Site pour la
Prestation de services concernée mais également pour les Prestations de services futures pour
lesquelles le Client souhaiterait faire appel au service de nettoyage. Tout Utilisateur constatant
un contournement des Services de MeetWashing ou incité par un autre Utilisateur à les
contourner, s’engage à en informer immédiatement MeetWashing. De même, tout Utilisateur
s’interdit de procéder à toute extraction du Contenu du Site pour une activité similaire ou
concurrente, ou à des fins de recrutement. Le non-respect de cet engagement entraînera
l’application automatique d’une indemnité forfaitaire de 1.000 euros due à MeetWashing par
chacun des Utilisateurs, sans préjudice de toute autre action en responsabilité qui pourrait être
engagée contre eux par MeetWashing.
Le Client s’engage à proposer une offre de prestation de services sérieuse et suffisamment
détaillée à MeetWashing.
A ce titre, le Client s’engage à apporter à MeetWashing toute précision nécessaire afin que le
descriptif de l’offre de Prestation de services soit le plus fidèle possible et n’induise pas la société
de nettoyage en erreur.
En cas de non-respect par le Client de tout engagement contenu dans les présentes Conditions
Générales, MeetWashing se réserve le droit de supprimer le compte du Client et de refuser à ce
dernier l’accès à tout ou partie des Services sans préjudice de toute indemnisation que
MeetWashing pourrait lui réclamer au titre de son préjudice.
En acceptant une Prestation de services, le Societe de nettoyage reconnaît et accepte qu’il souscrit
sans réserves à la charte de qualité de MeetWashing ainsi que le contrat de partenariat signé tels
que rédigés. Le Societe de nettoyage s’engage à lire et respecter cette charte et le contrat de
partenariat qui contiennent l’ensemble de ses obligations liées à l’exécution de la Prestation de
services.
La Societe de nettoyage s’engage à la fin de sa Prestation de services ou tous les 7 jours à remplir
sous trois jours sur son espace personnel le relevé de temps correspondant et à l’envoyer via le
Site à son Client pour validation par ce dernier. Le Societe de nettoyage s’engage à restituer
fidèlement le temps consacré à la Prestation de services sur son relevé de temps.
La société de nettoyage s’engage à :
- Communiquer de manière exacte et sincère à MeetWashing l’ensemble des informations
nécessaires à la facturation et plus largement à la bonne exécution du contrat.
- Informer immédiatement MeetWashing en cas de modification de son statut de société
de nettoyage (résiliation, etc.) et de changement des mentions relatives à l’identification
de son entreprise,
- A respecter les obligations sociales et fiscales inhérentes à son statut.
En cas de non-respect par la société de nettoyage de cette charte ou de tout autre engagement
contenu dans les présentes Conditions Générales, MeetWashing se réserve le droit de supprimer
le compte de la société de nettoyage et de refuser à ce dernier l’accès à tout ou partie des Services,
sans préjudice d’une éventuelle demande d’indemnisation au titre du préjudice que
MeetWashing pourrait avoir subi du fait de la violation de ses engagements.
Sans considération de durée, la société de nettoyage et le Client s’engagent en toutecirconstance
à contracter au titre de la fourniture de prestation de services exclusivement au travers de
MeetWashing en sorte qu’ils s’interdisent définitivement de contracter ensemble au titre de la
fourniture de prestation de services sans l’intermédiation de MeetWashing. Le non-respect de
cette clause engagerait la responsabilité des deux parties et le versement par chacune d’elle à la
somme de 2.000 euros au titre de la violation de cet engagement.
MeetWashing est défini comme le client de la société de nettoyage et comme le fournisseur du
Client final.
L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir
du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de sa
demande de création de compte ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il
assume seul les conséquences.
L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il diffuse dans le cadre du Service.
L’Utilisateur garantit à MeetWashing qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires
à la diffusion de ces Contenus. L’Utilisateur s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne
portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent
aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement
susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de MeetWashing.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
− des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public
familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
− des Contenus contrefaisants,
− des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
− des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités
illicites, frauduleuses ou trompeuses,
− des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers,
chevaux de Troie, etc.),
− et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers
ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
MeetWashing s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant
précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat
ou de garantie, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
MeetWashing met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement
du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, compte tenu des limites liées
à l’Internet, MeetWashing ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des
Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement
des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur,
d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services. En conséquence,
MeetWashing ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit
volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les
interruptions qui lui seraient imputables.
MeetWashing met à la disposition des sociétés de nettoyage et des Clients des outils et
moyens techniques leur permettant la gestion et le suivi des prestations de service. Sa
responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes conditions
générales d’utilisation et à la mise en relation des Sociétés de nettoyage et des Clients.
MeetWashing et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom
personnel et pour son propre compte. MeetWashing conclut des contrats en son nom et pour
son compte, la Société de nettoyage intervient pour la délivrance terrain du contrat sous la
prescription, l’ordonnance et la tutelle de MeetWashing.
En conséquence, MeetWashing ne peut en aucun cas être considérée notamment comme
employé/employeur, agent, ou mandant d’un Utilisateur.
Le société de nettoyage se doit de travailler avec ses propres outils de travail, sans aucun
rapport de subordination avec MeetWashing ou le Client.
La Societe de nettoyage à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile
professionnelle. MeetWashing doit garantir que les Sociétés de nettoyage inscritessur son Site
et intervenant pour le compte de MeetWashing ont souscrit une assurance. MeetWashing
n’assure aucunement les Sociétés de nettoyage dans le cadre des Prestations de services
réalisées mais détient une assurance couvrant tous les risques liés au nettoyage de véhicules.
Si un sinistre ou dommage est constaté, MeetWashing se retournera contre la société de
nettoyage afin qu’elle porte la responsabilité de sa propre défaillance.
L’Utilisateur garantit MeetWashing contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou
revendications quelconques que MeetWashing pourrait subir du fait de la violation, par
l’Utilisateur, de l’une quelconque de ses obligations, garanties ou de l’usage des Services
prévus aux termes des présentes Conditions Générales.
Il s’engage à indemniser MeetWashing de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous
les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la
sécurité des tiers,l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en
vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire,
contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers,
en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou
plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles
pour lesquelles ils ont été conçus et proposés
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à
celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.
Sont également strictement interdits :
- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la
continuité des Services,
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de MeetWashing,
- tous détournements des ressources système du site,
- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les
infrastructures de ce dernier,
- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux
ou moraux de MeetWashing ou des usagers de son site,
et enfin plus généralement tout manquement aux présentes Conditions Générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux
Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute
nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités
par MeetWashing au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou
droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les
textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations
sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses
partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et à la production
de bases de données en vigueur, et notamment le droit d’auteur.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus
généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation du Site ou
de l’un quelconque des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la MeetWashing,
est interdite, constituent une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété
Intellectuelle, et pourront faire l’objet de poursuites de poursuites judiciaires.
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publie.
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Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier,
adapter, traduire et afficher tout ou partie du Contenu sur le Site, les réseaux sociaux, les
blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support
physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou
publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de
marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de
partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de
l’inscription de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu
effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de
son compte ne pourra pas être remise en cause.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
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Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue
par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne
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Générales.
MeetWashing informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions
Générales dès leur mise en ligne sur le Site.
En cas de refus d’adhésion aux nouvelles Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un
délai de 24h à compter de la date de notification pour en faire part à MeetWashing par
courrier électronique.
Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus,
il sera réputé avoir accepté les modifications.
Dans l’hypothèse d’une traduction des Conditions Générales dans une ou plusieurs langues,
la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation
sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur
formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des
juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 07 juin 2018.